Conditions Générales de Vente

Conditions Générales de Vente

Dernière mise à jour : 6 mai 2026

Opéré par KAL ECOMMERCE UK LTD, 82A James Carter Road, Mildenhall, Royaume-Uni 📧 Contact : contact.velourparis@gmail.com

1. Cadre juridique et champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (« CGV ») régissent l'ensemble des achats effectués sur le site Maison Velour Paris (https://maisonvelourparis.com) et constituent un accord juridiquement contraignant entre le consommateur (« vous ») et la société KAL ECOMMERCE UK LTD (« nous » ou « notre »).

Ces CGV sont établies en conformité avec : le UK Consumer Rights Act 2015, la Directive UE 2011/83/UE relative aux droits des consommateurs (pour les consommateurs basés dans l'UE), le Electronic Commerce (EC Directive) Regulations 2002, ainsi que les lois internationales applicables en matière de commerce et de protection des données.

2. Identification de la société

Raison sociale : KAL ECOMMERCE UK LTD Adresse enregistrée : 82A James Carter Road, Mildenhall, Royaume-Uni Numéro d'enregistrement : (à compléter avec le numéro officiel Companies House) Adresse e-mail : contact.velourparis@gmail.com

3. Acceptation des conditions

En accédant au site et/ou en passant une commande, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté l'intégralité des présentes CGV. Ces CGV prévalent sur toute autre condition générale ou particulière non expressément acceptée par nos soins. Nous nous réservons le droit de les modifier à tout moment. Toute modification sera publiée sur le site et s'appliquera uniquement aux commandes ultérieures.

4. Capacité à acheter

Pour passer une commande, vous devez avoir au moins 18 ans ou disposer de la capacité juridique requise par votre législation locale, et fournir des informations personnelles exactes, complètes et à jour, incluant une adresse de livraison valide et un moyen de paiement. Nous nous réservons le droit de refuser ou d'annuler toute commande en cas de fraude, de manquement aux présentes CGV, ou pour toute raison légitime à notre seule discrétion.

5. Produits et disponibilité

Tous les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, nous ne garantissons pas que les descriptions de produits ou tout autre contenu du site soient exacts, complets ou exempts d'erreurs. Les produits sont disponibles dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité après une commande, le client sera informé et remboursé dans un délai de 14 jours ouvrés. Nous nous réservons le droit de retirer tout produit de la vente à tout moment.

6. Prix et paiement

Tous les prix sont indiqués dans la devise correspondant à votre région et incluent la TVA applicable, sauf mention contraire. Les prix sont susceptibles d'être modifiés sans préavis, mais sont garantis au moment de la confirmation de commande. Le paiement doit être effectué intégralement au moment de la commande via des prestataires de paiement sécurisés (Visa, Mastercard, PayPal ou autres disponibles). Nous ne stockons pas vos informations de paiement et utilisons une technologie de chiffrement pour sécuriser les transactions.

7. Confirmation de commande

Une fois votre commande passée, vous recevrez un e-mail automatique de confirmation. Cet e-mail constitue un accusé de réception, mais pas encore une acceptation définitive. Si vous ne recevez pas cet e-mail dans les 24 heures, veuillez vérifier vos courriers indésirables ou nous contacter à contact.velourparis@gmail.com.

8. Traitement, expédition et livraison

Le délai de traitement des commandes est de 24 à 72 heures ouvrées. À l'expédition, vous recevrez un numéro de suivi par e-mail. Vous pouvez suivre votre commande sur : https://maisonvelourparis.com/apps/track123

Délais de livraison estimés (hors traitement) :

Les livraisons sont effectuées uniquement les jours ouvrés. Des retards peuvent survenir durant les périodes de fêtes ou en cas de force majeure. Nous travaillons avec plusieurs transporteurs tiers et ne sommes pas responsables des retards une fois le colis en transit.

9. Droit de rétractation (consommateurs UE)

Conformément à la Directive 2011/83/UE, les consommateurs basés dans l'UE disposent d'un droit de rétractation dans un délai de 14 jours à compter de la date de livraison, sans avoir à justifier leur décision. Les produits doivent être retournés non utilisés, dans leur état et emballage d'origine. Les modalités de retour et de remboursement sont détaillées dans notre Politique de retour et notre Politique de remboursement.

10. Retours, échanges et remboursements

Toute demande doit être adressée par e-mail à contact.velourparis@gmail.com avec votre nom complet, votre numéro de commande et des preuves photographiques claires le cas échéant. Les retours pour insatisfaction ou échanges volontaires sont acceptés selon les conditions définies dans nos politiques. Le produit doit être retourné aux frais du client, sauf en cas d'erreur ou de défaut imputable à Maison Velour Paris. Les produits défectueux ou incorrects seront remplacés ou remboursés conformément aux lois de protection des consommateurs.

11. Risque et transfert de propriété

Les produits demeurent notre propriété jusqu'à réception du paiement intégral. Le risque de perte ou de détérioration est transféré au client à la livraison. Si le colis est confirmé perdu par le transporteur, nous proposerons un remplacement ou un remboursement intégral.

12. Responsabilités du client

Les clients sont responsables de fournir des adresses de livraison exactes. Nous ne saurions être tenus responsables des colis non livrés en raison d'informations incorrectes ou incomplètes. Aucun remboursement ni réexpédition ne sera effectué si la commande a déjà été expédiée.

13. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site (textes, images, logos, designs, graphiques, etc.) sont la propriété intellectuelle de KAL ECOMMERCE UK LTD et sont protégés par le droit d'auteur et la législation sur les marques. Toute utilisation ou reproduction non autorisée est strictement interdite et peut donner lieu à des poursuites judiciaires.

14. Protection des données

Nous collectons et traitons vos données personnelles conformément au UK Data Protection Act 2018 et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Pour plus d'informations, consultez notre [Politique de confidentialité].

15. Limitation de responsabilité

Dans les limites autorisées par la loi, nous ne saurions être tenus responsables de dommages indirects, accessoires ou consécutifs découlant de l'utilisation du site ou des produits achetés, y compris notamment la perte de bénéfices, l'interruption d'activité ou la perte de données.

16. Force majeure

Nous ne saurions être tenus responsables de tout manquement ou retard dans l'exécution de nos obligations dû à des causes indépendantes de notre volonté, notamment les catastrophes naturelles, les décisions gouvernementales, les conflits sociaux ou les perturbations de la chaîne d'approvisionnement.

17. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont régies par le droit anglais et gallois. En cas de litige, les tribunaux compétents de Londres, Royaume-Uni, auront juridiction exclusive, sous réserve de toute disposition protectrice obligatoire applicable dans votre pays de résidence.

18. Nous contacter

Pour toute demande, réclamation ou notification juridique, veuillez contacter :

KAL ECOMMERCE UK LTD 82A James Carter Road Mildenhall, Suffolk Royaume-Uni 📧 contact.velourparis@gmail.com